1. La sélection de contenus des médias sociaux générés par les utilisateurs pour utilisation sur les canaux et sites web des médias sociaux de Coca-Cola Services N. V., Bruxelles/Belgique est faite par la société TCCC et/ou les fournisseurs de services autorisés au nom de la société, ci-après conjointement dénommée « la société ». Les utilisateurs ne peuvent pas postuler pour être sélectionnés. Les sélections sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours juridique.
  2. Les participants sélectionnés doivent être âgés de 16 ans ou plus.
  3. La sélection se fait en ligne seulement – tous les contributeurs doivent avoir accès à un compte Facebook, Twitter, YouTube, Snapchat et/ou Instagram valide.
  4. Aucun achat n'est nécessaire pour entrer dans cette activité.
  5. De temps à autre, la société sélectionne du contenu généré par les utilisateurs (« contenu ») qui est pertinent et conforme à la vision et aux principes de la marque Coca-Cola et FANTA (par exemple, texte, image ou vidéo) sur Facebook, Twitter, YouTube, Snapchat et/ou Instagram.
  6. Le contenu a été choisi pour être réutilisé sur les chaînes de médias sociaux appartenant à Coca-Cola et FANTA sur Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Snapchat.
  7. En ce qui concerne le contenu, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder ces licences, et que ce contenu, ainsi que sa fourniture ou sa création, est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables et n'enfreint, ni ne viole aucun droit d'auteur, de marques de commerce, secrets commerciaux, vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle ou de tiers, et qu'il n’est infecté par aucun virus et autres logiciel malveillant. Vous renoncez en outre, dans la mesure permise par la loi, de manière irrévocable à tout « droit moral » ou autres droits se rapportant à l'attribution de la paternité ou de l'intégrité des documents concernant chaque élément du contenu utilisateur que vous soumettez.
  8. Seul le contributeur lui-même peut figurer sur tout média – aucune image / photographie / vidéo de groupe n'est permise à moins que chaque personne présentée n'ait donné son consentement exprès aux présentes conditions générales et à l'utilisation de son image avant son utilisation par la société. Ce contenu est votre propre création et ne provient pas de tiers.
  9. Cette activité exige, en outre, que les contributeurs aient un compte Facebook, Instagram, Youtube, Snapchat et/ou Twitter valide.
  10. Le contenu sera sélectionné et utilisé par la société conformément aux présentes conditions générales.

    Publication du contenu

  11. Facebook, Twitter, YouTube, Snapchat ou Instagram contacte le contributeur dès que le contenu est sélectionné et lui demandera son consentement à ce que la société l'utilise sur ses propres canaux de médias sociaux, donc Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Snapchat et sur les sites web de Coca-Cola Services N. V., Bruxelles / Belgique. Le participant devra approuver les présentes modalités et conditions en répondant à la question « Approuvé @[nom d'utilisateur] ».
  12. Une réponse directe dans le même chat par le participant indiquant la réponse ci-dessus (« Approuvé @[nom d'utilisateur] ») est nécessaire pour diffuser le contenu. Si aucune réponse n'est reçue dans les 7 jours suivant la date de contact, le contenu ne sera pas utilisé.
  13. Si le contenu est publié, il peut apparaître automatiquement sur des canaux appartenant à Coca-Cola Services N. V. Bruxelles / Belgique, sur Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et Snapchat ou sur d'autres canaux ; le contributeur accepte par la présente que sa photo de profil Facebook, Twitter, YouTube et / ou Instagram et son nom de profil apparaissent à côté de son contenu sur ces canaux.
  14. Coca-Cola Services N. V., Bruxelles/Belgique se réserve le droit de ne pas utiliser ou supprimer le contenu publié à tout moment.

    Transfert de droits

  15. En diffusant le contenu, le participant accorde à Coca-Cola Services N. V., Bruxelles / Belgique et à ses sociétés affiliées un droit et une licence non-exclusifs, transférables dans le monde entier, libres de droits d'auteur, irrévocables, et perpétuels, sans compensation pour l'utilisation du contenu tel que décrit, sur leurs sites Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Snapchat et Coca-Cola – des réseaux appartenant à Coca-Cola Services N. V., Bruxelles / Belgique et pour rendre ces contenus accessibles à des tiers via les fonctionnalités et outils de partage des médias sociaux.
  16. A ces fins, Coca-Cola Services N. V., Bruxelles / Belgique est également autorisée à reconcevoir, archiver, reproduire, diffuser, afficher, diffuser et / ou rejouer et rendre accessible au public, ainsi qu’à couper et éditer, adapter et modifier le   contenu généré par l'utilisateur ou toute partie de celui-ci, c'est-à-dire le recouper (droit de modification), sous réserve des droits moraux de l'auteur.
  17. Le participant est responsable de tous les frais non expressément mentionnés dans les présentes conditions générales.
  18. Les inscriptions illisibles, corrompues ou non conformes aux présentes conditions générales ne seront pas valables.
  19. La société et ses agences n'utiliseront que les renseignements personnels fournis par les contributeurs à cette activité afin de la gérer, sauf si l'utilisateur a donné son consentement pour utiliser ces renseignements à toute autre fin.
  20. La décision de la société est contraignante pour toutes les questions relatives à cette activité et aucune correspondance ne peut être établie.
  21. Dans la mesure permise par la loi, la société décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou blessure résultant de la participation à cette activité.
  22. En autorisant l'utilisation de leur contenu, les contributeurs acceptent les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les termes et conditions de Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et Snapchat.
  23. Les présentes conditions générales (et tout litige / créance non contractuel qui en résulterait) sont régis par le droit belge et les participants relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.